Catégorie : Votations

  • Votations du 21 mai 2017: la stratégie énergétique 2050 est une véritable avancée!

    Votations du 21 mai 2017: la stratégie énergétique 2050 est une véritable avancée!

    Les Socialistes appellent à voter OUI à la Stratégie énergétique 2015 car elle vise à développer la production d’énergies propres et respectueuses de notre environnement. En ce sens, elle est une contribution importante à la mise en œuvre de l’accord international de Paris sur le climat (COP 21).

    La nouvelle loi a pour objectif que la consommation énergétique de notre pays soit entièrement couverte par les énergies renouvelables d’ici 2050. Elle renforce la sécurité de l’approvisionnement, promeut un approvisionnement propre dans notre pays, grâce au développement et à l’encouragement des énergies renouvelables – comme l’énergie hydraulique–, qui permettent de sortir de la dépendance aux énergies fossiles importées. En effet, aujourd’hui, l’approvisionnement énergétique suisse se base principale-ment sur les énergies fossiles. Le pays importe chaque année de l’énergie (pétrole, uranium, etc.) pour environ CHF 10 milliards qui partent dans les poches d’oligarchies, peu scrupuleuses des droits humains.

    Cette initiative met un terme à l’extraction de ces matières premières dangereuses qui détruisent notre environnement et aggravent des conflits géopolitiques majeurs. Or, la Suisse a tout à fait la capacité, en termes de ressources, d’exploiter ses propres énergies renouvelables pour subvenir à ses besoins énergétiques. C’est une opportunité unique de valoriser nos régions de montagne grâce à l’énergie hydraulique. De plus, cette production locale renforce la sécurité de l’approvisionnement. L’exploitation des énergies renouvelables peut être décentralisée et ces énergies ne posent aucun problème lors de la mise hors service des installations de production. Ces énergies locales permettront de créer de nouveaux emplois en Suisse, pour les entreprises de construction, en favorisant les métiers du secteur: les installateurs-électriciens, les techniciens civil et bâtiment, mais aussi les agriculteurs, les gardes forestiers, les spécialistes de la transformation du bois, etc.

    L’énergie hydraulique, le biogaz, l’énergie solaire et la géothermie, ou encore l’énergie bois et l’énergie éolienne génèrent de la valeur ajoutée. Elles permettent, non seulement de créer de nouveaux emplois, mais aussi de maintenir des places de travail, car l’installation et la maintenance des systèmes nécessitent de la main-d’œuvre régionale. La politique d’efficacité de cette loi se base sur l’innovation. C’est donc un excellent moyen de développer les investissements et de mettre en avant les pôles de compétences en ingénierie (EPFL et start-ups) afin de garantir et de prendre de nouvelles parts de marché. Par ailleurs, les nouvelles technologies permettront aux ménages privés et aux industries d’économiser des milliards, car elles remplaceront des technologies obsolètes. Le système de réductions des émissions CO2 sur les véhicules à moteur, garantit aux automobilistes une économie moyenne de CHF 400.- par an en frais d’essence.

    Enfin, la nouvelle loi entérine la sortie progressive du nucléaire, qui s’avère nécessaire en raison des 5 centrales nucléaires vieillissantes, situées sur notre territoire, qui accroissent chaque année le risque d’accident. Ce projet constitue donc une véritable avancée, grâce aux incitations prévues pour promouvoir les énergies renouvelables et réduire notre dépendance aux énergies fossiles. C’est la raison pour laquelle il doit être soutenu.

    Site internet: https://www.energiestrategie-ja.ch/fr/

  • Naturalisation de la 3ème génération: « il faut harmoniser la procédure au niveau fédéral »

    Naturalisation de la 3ème génération: « il faut harmoniser la procédure au niveau fédéral »

    Les Socialistes appellent à voter OUI à la naturalisation facilitée de la 3ème génération car ces enfants d’immigré-e-s, qui sont nés en Suisse, et dont les parents y sont nés également ont des liens plus forts avec la Suisse qu’avec le pays d’origine de leur famille.

    Bien souvent, ils n’y retournent que durant les vacances, et pour beaucoup plus qu’on ne le pense, le lien n’existe plus. Leur véritable repère est la Suisse. Pour cette raison, ils-elles devraient avoir un accès facilité au passeport suisse.

    Actuellement, il n’existe pas de procédure harmonisée pour régler la question de la naturalisation de la troisième génération d’étranger-ère-s. Cette compétence est laissée aux cantons; certains sont très restrictifs et d’autres offrent déjà la naturalisation facilitée dès la 2ème génération.

    Cette nouvelle loi permet d’harmoniser la procédure au niveau national. La naturalisation est de la compétence de la Confédération et non plus des cantons et des communes, qui gardent quand même un droit de recours.

    Des critères précis et claires

    Pour qu’un-e étranger-ère de la troisième génération puisse bénéficier de la procédure facilitée de naturalisation, il-elle doit être né-e sur le territoire helvétique, être titulaire d’un permis C et avoir accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse. Ces deux derniers critères doivent aussi avoir été remplis par au moins un des parents, qui devra, en outre, avoir séjourné pendant 10 ans en Suisse. De plus, il faut que l’un des grands-parents du-de la candidat-e à la naturalisation soit né en Suisse ou qu’il puisse établir qu’il a été titulaire d’un droit de séjour.

    Les demandes de naturalisation facilitée ne pourront plus être déposées après l’âge de 25 ans. Cependant, les petits-enfants d’immigré-e-s qui auront entre 26 et 35 ans, lors de l’entrée en vigueur de la loi, auront cinq ans pour déposer une requête.

    Aucun automatisme. On ne brade pas… on facilite!

    Il ne s’agit donc pas de naturaliser automatiquement, ni de brader le passeport suisse, mais de faciliter l’accès à la naturalisation aux personnes intégrées depuis des décennies dans notre pays, et qui en font la requête, pour être reconnues en tant que citoyen-ne suisse. Pour l’avenir de notre pays, son développement économique et culturel, la Suisse doit reconnaître tous ses enfants.

    PLus d’informations: http://3eme-generation.ch/

  • RIE III: les citoyens et les PME locales passeront à la caisse, pas les multinationales

    RIE III: les citoyens et les PME locales passeront à la caisse, pas les multinationales

    Le 12 février, les Socialistes appellent à voter NON à RIE3. Telle que proposée, cette réforme revient à accorder des allègements fiscaux démesurés aux très grandes entreprises, aux dépens des intérêts de la population.

    Une inégalité fiscale déguisée qui ne profite pas aux PME locales

    Sous prétexte d’abolir des pratiques inégalitaires, la réforme offre de nouveaux allègements d’impôt en utilisant des outils fiscaux extrêmement techniques ( patent box, déduction des intérêts notionnels et superdéduction ), qui vont permettre aux entreprises de ne pratiquement plus rien payer: jusqu’à 80 % des bénéfices imposables pourront être déduits.

    Ces outils ne concernent souvent que les grosses entreprises, car les PME locales ne sont pas concernées par des déductions sur les brevets et la Recherche & Développement, et n’ont pas un capital assez important pour envisager un revenu boursier.

    De plus, beaucoup d’entreprises suisses ne font pas de bénéfices : à Genève, 3 entreprises sur 5 ne déclarent aucun bénéfice imposable, car leur revenu permet tout juste aux entrepreneurs de se verser un salaire et celui d’éventuel-le-s employé-e-s.

    Le renforcement de l’évasion fiscale

    Avec ces outils, le statut de paradis fiscal de la Suisse est renforcé, même après l’abandon du secret bancaire, ce qui risque de mettre la Suisse au ban de la communauté internationale. Les cantons pouvant choisir de combiner ou non les outils fiscaux, cela risque d’aggraver la concurrence intercantonale. Les cantons vont essayer d’être les plus attractifs fiscalement pour les grandes entreprises étrangères.

    L’évasion fiscale légale vers la Suisse va se renforcer, et ce, en dépit de l’abandon du secret bancaire.

    Les citoyen-ne-s devront payer de leur poche pour les prestations publiques

    Le Conseil fédéral se dit incapable de chiffrer avec exactitude les pertes qu’engendrera la réforme, mais les estime entre 1,4 et 3 milliards par an, auxquelles il faut ajouter les pertes fiscales subies par les cantons et les communes.

    Lorsque les communes et les villes n’auront plus assez d’argent pour fournir les prestations à la population, ce sont les citoyen-ne-s qui devront payer de leur poche pour compenser le manque de recettes fiscales.

    Il est à craindre qu’il y ait de nouvelles baisses de subsides pour la formation et les bourses d’étude ainsi que des diminutions de subsides d’assurance-maladie. En outre, différentes taxes seront relevées, comme par exemple la TVA. Pour les familles et les ménages, cela signifie une perte de revenu de plusieurs milliers de francs par an. Les conséquences seront dramatiques pour toutes celles et ceux qui ont besoin des prestations publiques.

    Des pertes d’emplois et des licenciements massifs

    L’emploi ne sera pas épargné par cette réforme. Si les cantons ne peuvent plus investir dans les infrastructures, il y aura des pertes d’emplois massifs dans divers secteurs des services publics. Les remplacements en cas de congés maternité ou de retraite disparaîtront et une forte pression s’exercera sur les conditions de travail et les salaires.

    De plus, pour la population il n’y a aucune garantie que les économies d’impôts des entreprises soient réinvesties dans l’économie réelle ou les salaires. Cette arnaque fiscale n’incitera pas les grosses entreprises multinationales à engager du personnel. Elles risquent, au contraire, d’augmenter la rémunération de leurs actionnaires et de pratiquer une spéculation plus importante sur leurs capitaux.

    Pour plus d’informations: http://referendum-rie3-ge.ch/

    Les nouveaux outils fiscaux offerts aux grosses entreprises pour payer moins d’impôts

    1. Patent box : les entreprises pourront soustraire 90 % des bénéfices réalisés grâce aux brevets.
    2. Déduction des intérêts notionnels : il s’agit de déduire, des bénéfices imposables, les intérêts fictifs qu’aurait généré le capital de l’entreprise s’il avait été placé en bourse. C’est donc une défiscalisation massive du capital, qui n’est pratiquement plus imposé en Suisse.
    3. Superdéduction : les entreprises peuvent déduire de l’impôt 150 % des coûts réels de la recherche et du développement ( R&D ), y compris les coûts engagés à l’étranger ! En d’autres termes, cette niche permet de déduire des dépenses qui n’existent pas, hors de toute logique fiscale.