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Initiative: Plus de 9500 signatures pour des logements plus abordables!

La large coalition d’associations et de syndicats qui a soutenu les initiatives du Parti socialiste, d’Ensemble à Gauche, des Verts et de l’ASLOCA favorisant la construction de logement abordables pour toutes et tous, a eu le plaisir de déposer le 14 juillet dernier 9882 et 9569 signatures. Ces deux initiatives ont rencontré un fort engouement populaire qui démontre la grande préoccupation que représente le logement pour les habitant·e·s du canton de Genève et qui annonce d’ores et déjà une campagne de votation intense !

Alors que 50% de l’ensemble des logements construits dans le Canton de Genève depuis 10 ans sont des appartements à vendre ou des villas, seul 15% de la population peut prétendre à posséder un de ces biens immobiliers. Ces deux initiatives corrigent enfin cette évidente disproportion et permettront d’assurer la construction de nombreux logements accessibles à toutes et tous.

Après avoir défendu la protection des locataires et lutté contre la flambée des prix sur le parc locatif actuel lors de la votation du 5 juin dernier, les partis de l’Alternative, les syndicats, les coopératives et les associations s’allient à nouveau pour accroître cette fois la proportion de logements accessibles à l’ensemble de la population. Ainsi, nous entendons répondre aux préoccupations tant des locataires en place, soumis aux pressions de leurs bailleurs qu’à celles et ceux qui ne trouvent pas de logement correspondant à leurs besoins.

Construisons des logements pour toutes et tous

« Il est temps que le Canton impose la production de logements qui répondent réellement aux besoins de la population : des logements sociaux subventionnés pour les plus modestes, mais également des logements contrôlés et non spéculatifs, détenus par des maîtres d’ouvrage sans but lucratif, pour la classe moyenne. C’est la condition pour rendre réel le droit au logement prévu par la Constitution. » rappelle Carole-Anne Kast, présidente du Parti socialiste et secrétaire générale du Rassemblement pour une politique sociale du logement.

Selon Christian Dandrès, avocat à l’ASLOCA, « le logement doit répondre aux besoins des habitants, avant d’être une source de profit pour les bailleurs. Or, avec la crise, les milieux immobiliers vont se montrer plus féroces encore qu’ils ne l’ont été durant la dernière décennie. L’initiative « Halte aux magouilles immobilières » et les deux initiatives déposées aujourd’hui sont des instruments indispensables pour rétablir un ratio de logements qui correspondent aux capacités financières de la majorité des genevois et que les locataires puissent lutter à armes moins inégales avec leurs bailleurs ».

Le logement est un droit, pas une marchandise

« Ces initiatives vont permettre, outre de construire plus de logements réellement accessibles, de réduire la spéculation immobilière réalisée sur le dos des locataires. Ces lois ont le mérite de remettre le droit au logement au centre des préoccupations à la place du seul profit en augmentant le nombre de logements sociaux et à loyers modérés », explique Pablo Cruchon de solidaritéS.

Davantage de coopératives

Delphine Klopfenstein, députée et co-secrétaire générale des Verts, ajoute également que « Ces initiatives sont une belle avancée pour les coopératives, des outils essentiels pour combattre la spéculation et créer des logements bon marché et de qualité, tout en favorisant le lien social. »

Pour des logements à loyers vraiment abordables

Du côté de la Ciguë, Ignace Cuttat précise que « Trouver un logement décent est une gageure pour les personnes en formation, et les loyers grèvent lourdement leurs budgets déjà serrés. Cette initiative répond parfaitement à ce problème, notamment en favorisant les coopératives étudiantes qui pourront ainsi construire des logements abordables et de qualité. »

Davantage de logements sociaux

Les syndicats soulignent l’importance de construire des logements sociaux. « Genève est un canton riche mais marqué par de profondes inégalités sociales. 40’000 salarié-e-s sur les 250’000 qui résident dans le Canton, dont une part importante de femmes et de migrants, disposent d’un salaire mensuel inférieur à 4600 francs pour un emploi à temps complet. Augmenter la construction de logements sociaux et à loyer modéré est essentiel. » explique Manuela Cattani, présidente de la CGAS.

22 juillet 2016
Le minimum vital ne doit plus servir à payer les loyers

Le Conseil fédéral et le Conseiller d’Etat Mauro Poggia, en charge de l’action sociale, reconnaissent que les montants admis pour le loyer des bénéficiaires d’aide
sociale et de prestations complémentaires sont insuffisants à couvrir les loyers effectifs. Le Parti Socialiste genevois estime qu’il est urgent de remédier à la
situation afin de sortir les allocataires de la précarité. Il dépose un projet de loi pour rehausser les forfaits loyers cantonaux au niveau de ce qu’avait proposé le Conseil
fédéral dans le cadre de la réforme de la loi fédérale sur les prestations complémentaires.

Le droit aux prestations complémentaires cantonales et à l’aide sociale individuelle est ouvert quand les revenus d’une personne ne couvrent pas ses dépenses reconnues. Les dépenses
reconnues sont constituées du minimum vital et d’un montant à titre de paiement du loyer. Dans le domaine des prestations complémentaires AVS/AI, ce montant est plafonné à CHF 1’100
par mois pour une personne seule et à CHF 1’250 pour un couple. En matière d’aide sociale, le montant le plus bas est le même, puis il augmente pour chaque personne supplémentaire dans le ménage. Pour un nombre important de personnes touchant ces prestations, le montant accordé au titre du loyer ne permet pas de couvrir le loyer effectif, compte tenu du prix élevé des loyers à Genève. Les bénéficiaires sont donc contraints de rogner sur leur minimum vital pour payer leur loyer.

Le Conseil fédéral est conscient du problème : il a proposé en février 2014 une révision de la loi sur les prestations complémentaires fédérales pour augmenter les montants admis à titre de loyer qui servent de base à nos lois cantonales. Malheureusement, en juin 2015, la commission compétente du Conseil national a préféré temporiser et aucune décision n’a été prise à ce jour. Idem du côté du Conseiller d’Etat, M. Mauro Poggia, qui a reconnu le problème, notamment lors du débat sur la baisse des forfaits d’intégration à l’aide sociale, mais qui tarde à agir.

Le Parti socialiste genevois considère que cette situation est inacceptable dans un canton où le nombre de dossiers d’aide sociale a bondi de 62% entre 2009 et 2014 et où l’indice du prix des
loyers genevois a augmenté de 29,6% depuis 2001. Les Socialistes déposent un projet de loi pour rehausser le montant reconnu au titre du loyer sur la base de la proposition du Conseil fédéral: CHF 1’370 par mois pour une personne seule, CHF 1’620 pour deux, CHF 1’800 pour trois, et ainsi de suite jusqu’au maximum- prévu par la loi actuelle – de CHF 2700, mais alloué à un ménage de neuf personnes. Ces montants s’appliqueraient autant dans le cadre de l’aide sociale que des prestations complémentaires pour les familles ou les rentiers AVS/AI qui sont dans le besoin.

Le Parti socialiste est convaincu que cette réforme est essentielle dans le cadre de la lutte contre la précarité et les inégalités qui menacent la cohésion sociale à Genève. Le canton doit trouver les ressources financières nécessaires pour garantir à chacun-e une vie digne et pour maintenir l’équilibre social et économique de notre canton.

17 juin 2016
Votations du 5 juin: NON à une nouvelle attaque pernicieuse contre les locataires!

Le PS appelle à voter NON parce que cette loi mensongère ne donne aucune liberté supplémentaire aux locataires, mais accorde de fait plus de liberté aux propriétaires d’exercer un véritable chantage, dans le seul but de vendre leur bien et d’en tirer un maximum de profit.

Dans les années 1980, la pratique des congés-ventes a provoqué des drames humains par centaines, les locataires se voyaient confrontés à «paie ou quitte». La méthode change en 2016: ce sera «je ne te veux pas comme locataire si tu ne peux pas acheter».

Si le propriétaire veut vendre, les locataires seront forcés à un choix: acheter un bien hors de prix- qu’ils n’auront pas les moyens de se payer dans la majorité des cas- ou bien être expulsés. En période de pénurie de logement et alors que les loyers libres sont majoritairement abusifs, il est dangereux de permettre aux propriétaires d’exercer une pression supplémentaire sur les locataires qui n’ont pas la possibilité de s’acheter leur logement ou de se reloger facilement.

De plus, les logements vendus seront perdus pour la location et deviendront des objets de spéculation. Le parc immobilier locatif se réduira inexorablement. Dans un canton comme Genève qui compte 80% de locataires, la priorité doit être mise sur l’extension du parc locatif avec des habitations à loyer abordable, plutôt que sur la spéculation immobilière.

L’ASLOCA et les milieux de défense des locataires appellent également au rejet de cette modification visant à démanteler la loi sur les transformations de logements (LDTR), indispensable pour la protection des locataires à Genève.

Texte de l’initiative:

« Art. 39 al. 3 (abrogé), al. 4 lettre e (nouvelle teneur)
[Le département autorise l’aliénation d’un appartement si celui-ci : ]
e) est acquis par un locataire souhaitant librement acheter l’appartement qu’il occupe effectivement depuis 5 ans au moins et à qui la teneur de l’art. 271 a, al. 1 let c CO (protection contre le congé-vente) a été notifiée. Dans ce cas, le prix de vente du mètre carré PPE ne peut dépasser CHF 6’900.-, montant indexé annuellement à l’indice genevois des prix à la consommation, et les locataires restant dans l’immeuble doivent également obtenir la garantie de ne pas être contraints d’acheter leur appartement ou de partir. »

4 mai 2016