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Le PS Vernier prend acte de la décision du Tribunal fédéral, qui valide définitivement l’élection du Conseil municipal du 30 novembre 2025. Pour autant, nous ne pouvons pas nous satisfaire des enseignements qu’elle laisse pour l’avenir.
L’arrêt considère que les irrégularités constatées – notamment les 189 bulletins litigieux identifiés par l’expertise graphologique – ne sont pas suffisamment graves pour remettre en cause le résultat du scrutin. Les juges estiment également qu’aucun élément concret ne permet d’établir l’existence d’une fraude organisée. Cette appréciation juridique ne fait toutefois pas disparaître les questions de fond que cette affaire soulève.
Nous regrettons également que le Tribunal fédéral ait confirmé le refus d’examiner l’hypothèse d’une manipulation plus diffuse des bulletins, fondée sur les anomalies statistiques relevées lors du scrutin. Plusieurs analyses avaient mis en évidence un phénomène de biffage particulièrement inhabituel, concentré dans certains bureaux de vote. Sans préjuger de son origine, nous estimons qu’il aurait été légitime que cette piste soit instruite afin de lever tous les doutes. En renonçant à cet examen, la justice laisse subsister des interrogations auxquelles il n’a pas été répondu.
Comme l’a résumé le conseiller administratif socialiste Martin Staub: « Le message envoyé par la justice est mauvais. La fraude est tolérée jusqu’à un certain niveau en Suisse. »
Après l’annulation historique du scrutin de mars 2025, les habitantes et les habitants de Vernier étaient en droit d’attendre que toutes les zones d’ombre soient pleinement levées. La confiance dans notre démocratie repose sur des élections dont l’intégrité ne souffre d’aucun doute.
Le PS Vernier estime que cette affaire doit désormais déboucher sur des améliorations concrètes. Il est indispensable de renforcer les mécanismes de prévention, de détection et de contrôle des fraudes électorales afin de garantir que chaque citoyenne et chaque citoyen puisse avoir une confiance totale dans le processus démocratique.
Si la procédure judiciaire concernant l’élection du Conseil municipal est désormais terminée, l’enquête pénale sur la fraude du scrutin de mars 2025, elle, se poursuit. Nous attendons qu’elle permette enfin d’établir les responsabilités et d’apporter toute la lumière sur les faits.
Le PS Vernier continuera à défendre une exigence simple: des élections transparentes, irréprochables et dignes de la confiance de la population.


